Politique de confidentialité.

SARL Cosma accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les conditions dans lesquelles vos données sont collectées et traitées dans le cadre de notre activité et de l'utilisation du site sarlcosma.fr.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est :
SARL COSMA
196 chemin de la Fuont, 06670 LEVENS
Téléphone : 04 93 59 15 83
Email : sarlcosma@gmail.com

2. Données collectées

Le site sarlcosma.fr est un site vitrine. Nous ne collectons aucune donnée personnelle via un formulaire en ligne. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage n'est déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Des données vous concernant peuvent être collectées uniquement :

• lorsque vous nous appelez au 04 93 59 15 83 (nom, téléphone, description du besoin),
• lorsque vous nous écrivez à sarlcosma@gmail.com (nom, email, contenu du message),
• lors de la réalisation d'un devis ou d'un chantier (coordonnées complètes, adresse d'intervention, informations techniques sur le logement, données de facturation).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• répondre à votre demande d'information ou de devis,
• planifier et réaliser nos prestations (installation, maintenance, dépannage),
• établir un devis, une facture et assurer le suivi commercial et comptable,
• respecter nos obligations légales et réglementaires (garantie décennale, conservation comptable, etc.).

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, chantier),
• le respect d'obligations légales (facturation, garanties),
• votre consentement, lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de SARL Cosma. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (par exemple comptable, fabricant ou installateur partenaire) dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de la mission qui leur est confiée, et toujours sous engagement de confidentialité.

Vos données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, et au minimum :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects,
• 10 ans à compter de la fin du chantier pour les documents liés à la garantie décennale,
• 10 ans pour les pièces comptables et factures (obligation légale).

7. Sécurité

SARL Cosma met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité de vos données,
• droit d'opposition,
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à sarlcosma@gmail.com ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies

Le site sarlcosma.fr ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.

10. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : mai 2026.